Conditions générales Gregoir E-Bikes.
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les transactions conclues en ligne avec Gregoir Bikes. Veuillez les lire attentivement avant de passer une commande. Toutes les conventions sont soumises au droit belge et doivent être interprétées conformément à celui-ci. De plus, tous les litiges entre nous seront réglés exclusivement par les tribunaux belges. Rien dans les présentes conditions générales ne peut être considéré comme affectant vos droits statutaires.
En utilisant ce site web, vous acceptez les présentes conditions générales. Toutes les transactions avec Gregoir Bikes sont soumises aux présentes conditions générales.
Les références à " l'entreprise ", " nous " ou " notre/nos " se rapportent toujours à Gregoir Bikes. Le terme "client" désigne toujours la ou les personnes qui achètent ou acceptent d'acheter des marchandises à l'entreprise. Toute référence au site web implique une référence à tous les URL appartenant à Gregoir Bikes.
2. Les prix
Tous les prix sont exprimés en euros. Ils incluent la TVA au taux applicable, sauf indication contraire. Tous les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
3. Commandes
Pour acheter un produit, vous devez d'abord l'ajouter à votre panier. Une fois que vous avez ajouté les produits souhaités à votre panier, vous pouvez saisir vos coordonnées et vos données de facturation. Vous devez ensuite nous fournir les informations nécessaires au paiement des produits. Si nous avons reçu toutes les données précédentes, vous recevrez une page récapitulative. Si vous l'acceptez, votre achat est définitif. Le contrat d'achat peut être conclu dans la langue du site web sur lequel vous achetez.
Nous acceptons les commandes par le biais de transactions en ligne (serveur sécurisé). Toutes les transactions par carte de crédit et de débit sont soumises à des contrôles de validation et à l'approbation de l'émetteur de la carte. Nous acceptons les cartes Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact/Mister Cash, KBC Online/CBC Online, ING Homepay, Dexia Direct Net, iDEAL et PayPal. Si l'émetteur de votre carte refuse d'accepter votre paiement, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront ni acceptées ni traitées.
REMARQUE : Veuillez noter que les mineurs (moins de 18 ans) ne peuvent pas procéder à l'achat.
Les produits commandés seront livrés à Gregoir e-Bikes dès que possible, conformément au délai de livraison prédéterminé. Tous les frais de livraison sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous mettons tout en œuvre pour que vous receviez votre commande dans le délai de livraison prévu. Le délai de livraison standard est de 30 jours, sous réserve de modifications éventuelles par le fabricant/fournisseur. Toutes les marchandises commandées doivent être retirées du magasin Gregoir e-Bikes dans un délai de 14 jours.
Si les marchandises livrées par nos soins sont endommagées, ne correspondent pas aux articles mentionnés sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, vous devez nous en informer et nous renvoyer les articles dans un délai de 14 jours calendaires à compter de leur réception. Si nous ne recevons pas cette notification, le client sera dit comme avoir accepté les articles comme satisfaisants. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage consécutif à une livraison tardive ou à la non-livraison par le transporteur désigné par le client.
4. Retour et échange d'articles
Nous souhaitons que vous soyez pleinement satisfait de tout achat effectué auprès de Gregoir Bikes et nous nous efforçons de vous offrir une excellente qualité, un bon rapport qualité-prix et un excellent service à tout moment. Si vous souhaitez retourner un article pour un échange ou si vous avez décidé de ne pas le garder, veuillez nous retourner ces articles dans leur emballage d'origine et avec l'étiquette dans un délai de 14 jours calendaires. Le cas échéant, nous échangerons le(s) article(s) ou nous vous rembourserons le prix d'achat. Tous les articles doivent être retournés dans un état neuf et non utilisé, accompagnés d'une copie du bon de livraison original.
Si vous souhaitez retourner un article parce qu'il est endommagé, veuillez indiquer sur le bon de retour les détails décrivant le dommage et nous le renvoyer dans un délai de 14 jours calendaires, accompagné de l'article dans son emballage d'origine. Le cas échéant, nous échangerons l'article ou le rembourserons intégralement, y compris les frais de livraison. Le client est responsable de l'expédition des marchandises.
5. Garantie
Tous les produits sont garantis contre les défauts résultant d'un vice de fabrication ou d'un défaut de matériel. La garantie dure 24 mois à compter de la date de la facture initiale (sauf indication contraire). Les défauts causés par un accident, une négligence ou une mauvaise utilisation ne sont pas couverts par la garantie.
Si vous avez reçu un produit endommagé, veuillez d'abord nous en informer. Vous pouvez nous contacter à l'adresse Bikes@gregoir.net.bmw.be. Nous verrons comment nous pouvons vous proposer une solution et vous demanderons de nous renvoyer l'article. Dans ce cas, les frais de retour vous seront remboursés (selon les tarifs postaux standard). Veuillez envoyer le produit endommagé, accompagné du bon de retour et d'une description du dommage, suffisamment affranchi, à notre adresse de retour. Veuillez également indiquer votre numéro de compte bancaire afin que nous puissions effectuer le remboursement.
Gregoir e-Bikes
A l'attention du département e-Bikes
Avenue des Exposition 317
1090 JETTE
Belgique
Veuillez également indiquer clairement ce qui ne va pas avec le produit acheté ou indiquer où quelque chose ne va pas. Tous les articles doivent nous être renvoyés dans un état propre et ordonné afin que nous puissions vous aider le plus rapidement possible.
6. Produits
Tous les produits sont vendus seuls, sauf indication contraire, et ne sont pas toujours disponibles dans tous les points de vente. Nous nous efforçons de faire en sorte que les couleurs du site Internet correspondent le plus possible à celles du produit réel. En raison de limitations techniques, certaines couleurs peuvent varier.
7. Réglementation sur la vente à distance
Conformément à la réglementation sur la vente à distance, vous avez le droit d'annuler toute commande passée via le site web et d'obtenir un remboursement dans un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la date de livraison, à condition que les marchandises n'aient pas été utilisées. Cette disposition ne s'applique pas aux denrées périssables, aux logiciels non scellés ou aux articles personnalisés ou fabriqués selon vos instructions.
Pour annuler un article, veuillez nous envoyer un message électronique à l'adresse Bikes@gregoir.net.bmw.be en indiquant votre numéro de client et le numéro de la commande. Vous devez prendre raisonnablement soin des articles et conserver tous les emballages d'origine et vous ne devez pas utiliser les articles. Les articles doivent être renvoyés dans les 14 jours calendaires suivant l'envoi de votre avis d'annulation. Ils peuvent être renvoyés à notre service clientèle (voir coordonnées). Tous les articles seront renvoyés à vos frais. Si les articles sont endommagés ou incorrects, nous vous rembourserons les frais dès réception des articles. Si nous recevons les articles dans un état non utilisé et dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires, vous recevrez le remboursement dans les 30 jours suivant votre avis d'annulation.
8. Force majeure
Nous ne serons pas responsables de l'inexécution de nos obligations si elle résulte ou est causée par des conflits de travail ou toute autre circonstance raisonnablement indépendante de la volonté de la société, comme les cas de force majeure, les émeutes et les troubles, les inondations, les incendies, les grèves, les lock-out, les difficultés à trouver des moyens de transport et la promulgation de lois. Si, en raison de telles circonstances, la société se trouve dans l'impossibilité de livrer tout ou partie des articles commandés dans un délai raisonnable, la responsabilité du client sera limitée à la valeur des articles déjà livrés, plus les frais de livraison associés.
9. Contenu
Toute information contenue sur notre (nos) site(s) Internet ou à lire sur tout matériel imprimé de l'entreprise ne doit pas être considérée comme contraignante ou reconnue comme meilleure pratique. Elles ne doivent être considérées que comme des conseils utiles et complémentaires à d'autres codes de bonne pratique reconnus. Toutes les informations figurant sur notre site web sont régulièrement mises à jour.
10. Prix et erreurs d'impression
Nous vérifions les prix et les spécifications au mieux de nos possibilités. Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer qu'ils sont corrects, nous n'acceptons aucune responsabilité pour les erreurs et les omissions. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et nos spécifications sans préavis.
11. Propriété des marchandises
Tous les articles livrés au client restent la propriété de Gregoir Bikes jusqu'à ce que nous ayons reçu le paiement de tous les montants dus pour les articles concernés.
12. Questions ou réclamations
Toute question, plainte ou commentaire peut être envoyé à notre service clientèle à l'adresse Bikes@gregoir.net.bmw.be. Nous nous efforcerons de traiter votre plainte dans les 3 jours ouvrables suivant sa réception. Si nous ne pouvons pas résoudre votre plainte immédiatement, nous vous informerons du délai probable. Nous vous tiendrons informé de toute enquête.
Vous pouvez également signaler des plaintes et des litiges par l'intermédiaire de la plateforme européenne ODR (Online Dispute Resolution). Le site web de l'ODR est http://ec.europa.eu/odr.
13. Sécurité
Nous mettons tout en œuvre pour maximiser la sécurité des utilisateurs de notre service de commande en ligne. Nous utilisons la technologie SSL (Secure Socket Layer) pour sécuriser vos données lors de toutes les transactions de vente que vous effectuez avec nous. Toutes les informations que vous fournissez sont entièrement cryptées afin que des tiers ne puissent pas les lire. (Pour Netscape, cliquez sur l'icône de sécurité en bas de la barre d'outils et vérifiez que SSL2 et SSL3 sont cochés. Pour Internet Explorer, allez successivement dans Affichage, Menu et Options Internet et cliquez sur "Avancé". Vérifiez que les options SSL2 et SSL3 sont cochées. Votre navigateur vous confirmera alors que vous travaillez dans un environnement sécurisé : une icône apparaîtra avec un cadenas fermé ou l'image d'une clé sur la barre en bas de votre écran).
14. Coordonnées de l'entreprise
Gregoir e-Bikes
Avenue de l’Exposition 317
1090 JETTE
Belgique
15. Siège social
Gregoir Bikes
Avenue de l’Exposition 317
1090 JETTE
Belgique
16. Droit d'auteur et droit de copie
Le contenu de ce site web et des autres publications de Gregoir Bikes est la propriété de Gregoir Bikes ou est utilisé avec l'autorisation du propriétaire. La reproduction est strictement interdite sauf autorisation.
17. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer : Saisir le nom de la personne morale, Saisir l'adresse de la société, Saisir le numéro de téléphone de la société, Saisir l'adresse électronique de la société par une déclaration sans équivoque (par exemple, par écrit, par courrier, par télécopie ou par courrier électronique) de votre décision de rétractation du contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint à cette fin mais vous n'êtes pas obligé de le faire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués jusqu'à ce moment-là, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que nous avons été informés de votre décision de vous rétracter. Nous vous rembourserons en utilisant le même moyen de paiement que celui avec lequel vous avez effectué la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous sera pas facturé.
Nous pouvons attendre pour vous rembourser que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez prouvé que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre décision de rétractation du contrat. Vous respectez le délai si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours.